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Le site site-deltapro.vaya.rip est édité par : Delta Pro Forme juridique : [À compléter] SIRET : [À compléter] Siège social : 7 rue Henri Cornu - Immeuble Rodrigues 2, 97490 Sainte Clotilde, La Réunion Téléphone : +262 692 770 854 Email : info@deltapro.re Directeur de la publication : [À compléter]
2. Hébergement
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3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Delta Pro. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Delta Pro. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu serait constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Limitation de responsabilité
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5. Liens hypertextes
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6. Droit applicable
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7. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter : Delta Pro 7 rue Henri Cornu - Immeuble Rodrigues 2 97490 Sainte Clotilde, La Réunion Email : info@deltapro.re Téléphone : +262 692 770 854