Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Mars 2025
La société Delta Pro accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : Delta Pro 7 rue Henri Cornu - Immeuble Rodrigues 2 97490 Sainte Clotilde, La Réunion Email : info@deltapro.re Téléphone : +262 692 770 854 Délégué à la Protection des Données (DPO) : Contact : fmeleard@gmail.com
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes : • Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, message • Formulaire d'évaluation des besoins : taille de l'équipe, région d'opération, direction des flux, modes de transport, zones commerciales, catégorie de marchandises, détails additionnels • Formulaire de candidature déclarant : nom, prénom, email, téléphone, années d'expérience, certifications, message • Formulaire de réseau : spécialisation, certification, capacité • Newsletter : adresse email • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (via cookies techniques)
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes : • Répondre à vos demandes de contact et de renseignements • Traiter vos demandes d'évaluation et d'audit douanier • Gérer les candidatures de déclarants souhaitant rejoindre le réseau Delta Pro • Gérer les demandes d'intégration au réseau de partenaires • Envoyer des communications commerciales relatives à nos services (avec votre consentement) • Améliorer la qualité de nos services et l'expérience utilisateur de notre site • Respecter nos obligations légales et réglementaires
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes : • Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour l'envoi de newsletters et communications commerciales • L'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) : pour le traitement de vos demandes de contact, d'évaluation et de candidature • L'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : pour l'amélioration de nos services et la sécurité de notre site • Le respect d'obligations légales (article 6.1.c du RGPD) : pour la conformité réglementaire
5. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées : • Données de contact et demandes d'évaluation : 3 ans à compter du dernier contact • Candidatures de déclarants : 2 ans à compter de la réception de la candidature • Données de newsletter : jusqu'au retrait de votre consentement (désinscription) • Données de navigation et cookies : 13 mois maximum • Données nécessaires au respect d'obligations légales : durée prévue par la réglementation applicable À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.
6. Destinataires des données
Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de Delta Pro, dans la limite de leurs attributions respectives. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le traitement de vos données : • Supabase Inc. : hébergement et stockage sécurisé des données de formulaires et témoignages • Vercel Inc. : hébergement du site web Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données conformément au RGPD. Vos données personnelles ne sont en aucun cas vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.
7. Transferts de données
Certaines de vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, notamment vers les États-Unis dans le cadre de l'utilisation des services Supabase et Vercel. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment : • Les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne • Le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), le cas échéant Vous pouvez obtenir plus d'informations sur ces garanties en nous contactant à l'adresse : fmeleard@gmail.com
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes • Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter : • Par email : fmeleard@gmail.com • Par courrier : Delta Pro, 7 rue Henri Cornu - Immeuble Rodrigues 2, 97490 Sainte Clotilde, La Réunion Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
9. Cookies
Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience de navigation. Types de cookies utilisés : • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, préférences de langue). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement. • Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience et d'analyser la fréquentation du site afin d'en améliorer les performances. Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation sur le site. Pour plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr/cookies
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions réglementaires et à nos pratiques. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.